CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES ELFES BIO

 

 

Champ d’Application :

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Les Elfes Bio sarl au capital de 5.000€, propriétaire du nom de domaine internet www.leselfesbio.com (et des alias de domaine rattachés à celui-ci), domiciliée 32, rue du Nouveau Monde 68360 SOULTZ, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le catalogue Les Elfes Bio et le site internet www.leselfesbio.com . La clientèle de la société Les Elfes Bio est essentiellement constituée de particuliers, mais ouverte à des professionnels (entreprises, artisans, professions libérales…) et autres organisations de personnes (administrations, comités d’entreprises, associations, bureaux d’élèves, etc). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous ces types de clients, et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.

E-mail : contact@leselfesbio.com Forme : sarl au capital de 5.000€ / SIRET : 518 495 577 00018 / Code APE : 4791B / N° de TVA intracommunautaire : FR 78 518 495 577

Aussi, les articles manquants pourront être indiqués sur les accusés de réception de commandes professionnelles. Sans réponse particulière du Client, la commande est alors expédiée dans l’état, sans les articles manquants. Les reliquats de commandes peuvent être gérés au cas par cas. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles, le Client peut : - Maintenir sa commande et demander son expédition après suppression des articles manquants (ce qui est automatiquement le cas sans réaction du Client 24 heures après avoir été informé par Les Elfes Bio de la rupture de stock de ces articles manquants). - Maintenir sa commande et demander d’attendre le réassort de tout ou partie des articles manquants. - Demander l’annulation de l’intégralité de sa commande.

 

 

Information sur la société : Raison sociale : Les Elfes Bio sarl Adresse : 32, rue du Nouveau Monde 68360 SOULTZ - Tél : 03.89.76.94.07 et 06.23.95.59.59 Significations des termes et abréviations utilisées : CGV = Conditions Générales de Vente. Client = Personne physique ou morale passant commande à Les Elfes Bio de produits du ou hors catalogue. Produits = objets présentés et mis en vente par Les Elfes Bio dans son catalogue papier et/ou sur son site internet (www.leselfesbio.com). Commandes Professionnelles = Commandes émises par autre qu’un Particulier (entreprises, administrations, associations, artisans, professions libérales…). 

 

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le catalogue papier Les Elfes Bio et sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et Les Elfes Bio les renouvellera le plus souvent possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et Les Elfes Bio ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION Les commandes des produits proposés par Les Elfes Bio peuvent être passées à toute heure de la semaine, par courriel à commande@leselfesbio.com, par courrier postal à l’adresse Les Elfes Bio 32, rue du Nouveau Monde 68360 SOULTZ. Toute commande passée oralement par téléphone sera considérée comme « intention de commande », et engendrera de ce fait une demande de confirmation de commande par courriel ou courrier postal. La commande est enregistrée du lundi au samedi entre 8h30 et 19h00 (sauf fermeture temporaire de la société pour congés). Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps ou au plus vite (cf Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. A compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

 

Article 3 : LES PRIX Les prix des produits Les Elfes Bio sont indiqués en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les Elfes Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.  

 

Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES Sauf accord particulier entre Les Elfes Bio et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors de la passation de la commande, pour les commandes passées sur le site internet (lorsque le paiement sécurisé sera disponible) ou envoyées par courrier postal. Les commandes passées par courrier postal pourront être enregistrées dès réception, mais leur validation, qui déclenche la livraison, n’est effective que quand le paiement est crédité sur le compte bancaire de Les Elfes Bio. Les moyens de paiement acceptés par Les Elfes Bio sont le chèque bancaire ou postal, le virement de banque à banque et la carte bancaire. Pour les commandes professionnelles, un délai de paiement de 15 jours est accordé pour un règlement par LCR (montant prélevé sur votre compte, sans frais, 15 jours à compter de la date d’édition de notre facture). Les factures aux professionnels, entreprises et associations sont payables sans escompte.

 

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE Pour les commandes professionnelles, un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par courriel ou par courrier au Client. Pour toutes les commandes, professionnelles comme de Particuliers : avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour d’envoi de la commande, en contactant Les Elfes Bio aux coordonnées indiquées ci-avant.

 

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En outre, certains produits peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année car ils sont produits en respect du cycle naturel annuel. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, Les Elfes Bio s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex : n° de téléphone et adresse e-mail fonctionnels), notamment dans les espaces prévus à cet effet dans les bons de commande Les Elfes Bio, que le Client peut trouver à la fin du catalogue papier ou sur le site internet.  

 

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client sur le bon de commande disponible sur le catalogue papier Les Elfes Bio comme sur le site internet www.leselfesbio.com . Pour les livraisons en Corse ou hors France métropolitaine sont possibles avec un supplément de frais de transport à déterminer au cas par cas. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine est de 6,90 € TTC pour toute commande dont le montant total TTC est inférieur à 60,00 €. A partir de ce montant et au-delà, les frais de livraison sont offerts aux Clients. Les Elfes Bio s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande de Particuliers dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte Les Elfes Bio (cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Enfin, si Les Elfes Bio s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
a) Avant tout retour, le Client devra contacter Les Elfes Bio pour indiquer son intention, soit par téléphone au 0389769407 ou 0623955959, soit par mail à contact@leselfesbio.com .
b) Etre dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par Les Elfes Bio.
c) Etre retournés à : Les Elfes Bio 32, rue du Nouveau Monde 68360 SOULTZ Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, Les Elfes Bio s’engage au choix du Client soit : - à rembourser le prix des produits achetés par chèque, - à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

 

 

Article 8 : DEFAUT DE PAIEMENT DES COMMANDES PROFESSIONNELLES Tout retard de paiement après la date d’échéance mentionnée sur la facture, et sauf report accordé par Les Elfes Bio, entraînera de plein droit : - l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, - des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et appliquées au montant hors taxe du montant des factures dont le paiement est en retard, - tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement, ainsi qu’une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

 

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE Les produits vendus demeurent la propriété de Les Elfes Bio jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).

 

Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES Le Client dispose d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à Les Elfes Bio un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes :

 

Article 11 : PRODUITS DEFECTUEUX Les Elfes Bio ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Les Elfes Bio de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Les Elfes Bio transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier, mail). De par cet accord, les frais de retour seront à la charge Les Elfes Bio ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.

 

Article 12 : RESPONSABILITE Les Elfes Bio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait : d’une rupture de stock, d’abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricant, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbation, de grève totale ou partielle. Les Elfes Bio ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.

 

Article 13 : VALIDITE DU CATALOGUE Les descriptifs des produits, les prix et CGV figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent tout catalogue antérieurement publié. Quelle que soit l’attention que Les Elfes Bio apporte à l’élaboration de ses catalogues, des erreurs peuvent se glisser, néanmoins les Clients ne sauraient s’en prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification lui sera portée par écrit ou sur l’accusé de réception de commande professionnelle. Les éléments ci-dessus précisés demeureront valables jusqu’à la parution du catalogue Les Elfes Bio suivant, sauf disposition légale contraire.

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Colmar sera reconnu seul compétent de part et d’autre.

 

Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Dans le cadre de son activité, Les Elfes Bio est amenée à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. Les Elfes Bio s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autre pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client de Les Elfes Bio dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par Les Elfes Bio. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.